Conditions Générales

Protection des données personnelles

Pour toute information concernant les Termes et conditions générales d’utilisation de nos services, lisez attentivement les conditions générales d’utilisation.

Dernière mise à jour : 01/12/2017

[company] vous remercie de consulter notre site [site-url] et de l’intérêt que vous portez à nos produits et nos services. Nous respectons votre vie privée et nous voulons que vous vous sentiez à l’aise lorsque vous vous rendez sur notre site internet. Ce document reprend en toute clarté et facilité la liste de vos données personnelles qui sont recueillies par notre site internet et l’utilisation qu’il en sera faite. Vous trouverez également des informations essentielles quant à vos droits sur le partage, la transmission, la modification ou la suppression de ces informations. Veuillez lire ce document attentivement afin de comprendre pleinement l’étendue de notre politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est soumise à toutes les lois et à tous les règlements locaux applicables.

Si vous n’approuvez pas cette politique de confidentialité, inutile de consulter plus de pages de notre site internet [site-url].

À propos de [site-url]

Le site web [site-url] appartient à [company] Adresse ---– Numéro d’enregistrement --- – N° identification TVA : ---. En fonction du mode de paiement choisi par le client, le paiement est traité par [company] ou par ses partenaires.

Quels sont les éléments à prendre en compte lors du transfert de données sur internet ?

En règle générale, internet n’est pas considéré comme un environnement totalement sécurisé et des tiers non autorisés peuvent accéder aux données transmises par son intermédiaire. Même si l’émetteur et le receveur sont situés dans le même pays, l’information partagée par internet peut être transmise à travers les frontières internationales et envoyée dans un pays où le niveau de protection des données est plus faible que celui de votre pays. Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de vos données pendant leur transit par internet pour arriver sur [site-url]

Quelles sont les données recueillies ?

Nous ne recueillons vos données personnelles sur notre site internet que sur la base d’une communication volontaire de telles données qui pourraient servir à identifier une personne. Sur son site internet [site-url] stocke plusieurs catégories de données personnelles.

Afin de recevoir votre offre d’étude gratuite, vous devrez nous communiquer les données suivantes : titre, prénom, nom, date et heure de naissance, adresse e-mail et pays de résidence et d’autres information selon le type d’étude souhaitée sur le formulaire d’Etude de Grandeur Historique Gratuite accessible depuis ce lien.

Si vous décidez de commander un produit ou service électronique payant vous devrez renseigner les informations suivantes : adresse complète, numéro de téléphone, données de carte de crédit.

Vous renseignez vos informations confidentielles de carte de crédit dans un environnement sécurisé totalement géré par les solutions de paiement ou par les fournisseurs certifiés PCI DSS travaillant avec nous. (Société Etrangère) n’a en aucune circonstance accès à cet environnement totalement sécurisé.

Il n’y a aucune obligation d’achat. Lorsque vous vous rendez sur [site-url], notre serveur internet peut également enregistrer automatiquement votre adresse IP. En outre, notre serveur internet peut recueillir automatiquement certaines informations génériques qui ne vous identifient pas personnellement, telles que votre navigateur internet, votre système d’exploitation ou votre fournisseur d’accès à internet.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Toutes les données personnelles et les autres informations que vous avez communiquées ne sont utilisées que dans le but de vous fournir le(s) service(s) et/ou produit(s) que vous avez demandé sur [site-url] et pour des raisons d’administration technique, de recherche et de développement du site internet [site-url], de l’administration et le marketing client et utilisateur final (ci-après dénommés « Services » et « Produits »). Une analyse de croisement basé sur vos données renseignées, nous permet de générer votre Etude Gratuit.

Votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer les Produits et Services que vous avez commandés. Nous utiliserons également votre adresse e-mail pour vous adresser tous les 2 ou 3 jours des offres pour des Produits ou Services susceptibles de vous intéresser. Vous recevrez également régulièrement des emails de proposition qui ne vous engagent en rien. Vous pouvez vous désinscrire de cette liste de diffusion à n’importe quel moment en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve dans chaque e-mail que nous vous envoyons ou à partir de notre page contact accessible depuis ce lien. Nous retirerons donc vos informations de contact des listes utilisées pour de tels e-mails.

Votre numéro de téléphone sera utilisé pour vous adresser 2 à 3 fois par mois sous forme de texto des offres pour des Produits ou Services susceptibles de vous intéresser. En communiquant votre numéro de téléphone, vous autorisez [company] à émettre ou faire émettre vers ce numéro des texto et appels téléphoniques préenregistrés, y compris des messages promotionnels pouvant être envoyés via un système téléphonique à composition automatique. Recevoir ces messages ou accepter de les recevoir ne représente pour vous aucune obligation d’achat ultérieur. Nous attirons votre attention sur le fait que votre opérateur téléphonique facture les messages ou appels reçus et/ou émis et applique des frais liés aux données cellulaires. Les coûts liés auxdits messages et auxdites données sont uniquement à votre charge. Les coûts liés auxdits messages et auxdites données sont uniquement à votre charge. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages, vous avez à tout moment la possibilité de nous le demander. (Voir rubrique « Comment me désabonner ? » de nos Conditions Générales d’Utilisation).

Dans quels cas ces informations seront-elles divulguées ?

[company] pourrait divulguer vos informations à ses employés, ses agents ou ses affiliés dans votre pays de résidence ou à l’étranger pour exécuter des Services pour [company]. Nos employés, agents, affiliés et fournisseurs tiers de services qui ont accès aux données personnelles obtenues par le site internet [site-url] sont dans l’obligation de respecter la confidentialité.

Nous pourrions transférer vos données personnelles à des tiers agissant pour nous pour traitement subséquent en accord avec les objectifs pour lesquels les données ont été recueillies à l’origine ou avec les objectifs que vous avez acceptés par la suite. Par exemple, il se pourrait qu’un tiers ait parfois accès à vos données personnelles afin de remplir une commande, aider à notre service de technologie de l’information ou contribuer à la compilation et à la gestion des données.

Lorsque vos données personnelles sont transférées sur la scène internationale, nous nous assurons de respecter les lois et les règlements applicables et nous prenons des mesures pour assurer que les receveurs de vos données maintiennent un niveau adéquat de protection des données.

[company] se réserve le droit de divulguer vos données personnelles dans le cas d’une citation à comparaitre devant la Cour, d’un ordre officiel de la Cour ou de toute autre procédure légale ou enquête en vue d’établir ou de faire valoir vos droits, ou de nous défendre contre des plaintes autorisées par les lois et règlements applicables. Vos données personnelles pourraient également être divulguées si [company] décide qu’il est nécessaire de mener une enquête ou de prendre des mesures par rapport à des activités potentiellement illégales en cas de menace sur la sécurité personnelle ou de tout individu, ou en cas de non-respect des Termes et conditions générales d’utilisation des Services et/ou Produits.

Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Uniquement si vous avez coché la case « J’accepte de recevoir les offres des partenaires de Luane », nous pourrions partager vos données personnelles telles que votre titre, nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail avec des sociétés tierces, partenaires de la société [company], dont les produits ou services pourraient vous intéresser. Ces sociétés tierces sont susceptibles de vous adresser des offres à leur tour. Dans la mesure permise par les lois et règlements locaux applicables, nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec des tiers qui nous aident à vous fournir des Services, pour autant qu’ils fournissent un niveau adéquat de protection des données pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Cependant, vous pouvez nous contacter à n’importe quel moment par le biais de notre page contact accessible depuis ce lien afin de nous demander de ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Les fournisseurs de la société [company] ont parfois un accès temporaire et limité à vos données personnelles. Cet accès pourrait être accordé dans un contexte de maintenance des opérations ou dans la fourniture de Services à [company]. En particulier, ces fournisseurs offrent des services dans les domaines suivants : processus de paiement, routage d’e-mail, routage de SMS, impression et tri de courrier, hébergement de site internet, gestion du service après-vente, stockage des données, ainsi que tout autre service lié au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site internet [site-url]. Cependant, l’accès à vos données personnelles reste strictement limité à ce qui est requis par le fournisseur dans le cadre de l’exécution de son contrat de service avec [company]. En outre, un tel accès est strictement limité au temps requis pour l’opération ou le service.

[company] s’assure par contrat que ses fournisseurs s’engagent à faire de leur mieux pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles selon les principes définis dans ce document. Ces fournisseurs ne peuvent pas non plus utiliser ou transférer vos données personnelles à d’autres fins que celles définies dans le contrat de service souscrit par [company].

[company] s’efforce de maintenir la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de vos données personnelles dans nos bases de données et de protéger la confidentialité et la sécurité de nos bases de données et des données que nous recueillons. [company] s’assure de la sécurité de toutes vos données personnelles en utilisant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger raisonnablement les informations contre les accès non autorisés, les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les abus, les pertes et les destructions, ainsi que de maintenir une procédure de traitement qui satisfait aux exigences des lois applicables dans le pays dans lequel [company] est établi.

Comment puis-je modifier ou supprimer mes données personnelles ?

Pour savoir quelles données personnelles ont été recueillies et demander qu’elles soient modifiées ou supprimées, vous pouvez nous contacter par le biais de notre page contact accessible depuis ce lien.

Afin de protéger votre confidentialité et la sécurité de vos données enregistrées sur notre site internet, nous pourrions vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Quelles sont les autres informations recueillies, utilisées et divulguées ?

Nous recueillons également des données non personnelles qui sont utilisées pour optimaliser le site internet publié et son contenu afin de vous offrir une expérience de navigation personnalisée. Cette information est utilisée pour analyser les performances de notre site internet et son utilisation par les utilisateurs internet. Cette information est également utilisée pour vous offrir des produits, des programmes ou des Services. Elles peuvent également être divulguées et/ou partagées avec des tiers, pour autant qu’elles ne contiennent pas de données personnelles.

Qui d’autre peut recueillir des informations depuis notre site internet ?

Le site internet [site-url] peut reprendre des liens vers d’autres sites internet. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet contrôlés par des tiers non affiliés à [company] et dont le lien pourrait se trouver sur le site internet [site-url] (« Sites de tiers »). Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité des Sites de tiers, puisque [company] n’est pas responsable et n’a aucune influence sur le contenu ou les pratiques en matière de confidentialité des Sites de tiers.

Utilisation de cookies, adresses IP et information de fréquentation du site internet

[company] utilise une technologie de traçabilité permettant à des cookies ou à des tags de recueillir des informations telles que mentionnées ci-dessus (voir « Quelles sont les données recueillies » et « Comment partageons-nous vos données personnelles » ) et de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site internet [site-url]. Cette technologie de traçabilité nous aide à gérer et à améliorer la facilité d’utilisation du site internet [site-url], par exemple en déterminant s’il y a eu un contact entre l’adresse IP de votre ordinateur et nous par le passé et en identifiant les sections les plus visitées du site internet [site-url]. Concrètement, le serveur [site-url] envoie des informations à votre ordinateur qui sont enregistrées sur votre disque dur. L’adresse IP de votre ordinateur est utilisée pour identifier les visites sur le site [site-url] depuis votre ordinateur, enregistrer vos habitudes de navigation et optimiser le temps de téléchargement des pages. En utilisant le site internet [site-url], vous acceptez l’utilisation de cookies et de votre adresse IP comme mentionné ci-dessus.

Les navigateurs internet les plus récents vous permettent d’empêcher ces données d’être enregistrées sur votre ordinateur. Pour plus d’informations, consultez la fonction « aide » de votre navigateur. Notez toutefois que nous ne recommandons pas cette pratique, car elle peut dégrader la qualité de votre navigation sur [site-url] ou empêcher le bon fonctionnement de certaines parties du site internet [site-url].

Certaines de nos pages pourraient également contenir des balises internet qui nous permettent de recueillir des informations sur le volume et l’origine du trafic de visiteurs sur nos pages ainsi que des informations démographiques générales au sujet de ces visiteurs. Ces informations sont enregistrées de manière anonyme, ne contiennent aucune information personnelle et peuvent donc être dévoilées à des tiers, surtout à des fins informatives ou dans le cadre d’analyse statistique, principalement dans le but d’analyser le résultat de nos promotions marketing.

Utilisation de vos témoignages

De temps en temps, nous pourrions poster des témoignages de nos clients sur notre site internet. Nous utilisons un mélange d’information de clients ne permettant pas d’identification ou, si de tels témoignages permettent d’identifier nos clients, nous demanderons votre consentement par e-mail au préalable, afin de permettre à [company] d’utiliser les informations suivantes à des fins promotionnelles ou comme témoignage : prénom, initiale du nom, ville, pays de résidence, tout ou partie des e-mails de correspondance entre vous et la marque opérée par (Société Etrangère).

Comment gérons-nous les données des mineurs selon les lois locales applicables ?

Le site internet [site-url] ne cherche pas à recueillir les données personnelles des mineurs selon les lois locales applicables. Les mineurs, selon les lois locales applicables, devraient avoir la permission de leur parent ou de leur tuteur légal avant de fournir tout renseignement personnel à [company] ou sur le site internet [site-url].

Que se passe-t-il en cas de changement de la politique de confidentialité ?

Notre politique de confidentialité s’applique à toutes les informations que nous enregistrons à votre sujet. Nous pourrions, à l’occasion, procéder à une mise à jour ou à des changements de cette politique de confidentialité, que vous pouvez consulter depuis un lien direct sur toutes les pages du site internet [site-url]. Ces changements et mises à jour sont d’application à la date de la dernière mise à jour indiquée au début de ce document. Nous vous demandons donc de consulter régulièrement notre politique de confidentialité. Toutefois, [company] s’engage à ne pas effectuer de modification qui pourrait diminuer la protection de vos données personnelles sans votre consentement.

Transferts commerciaux

En cas de transfert commercial de la société [company], tel qu’une fusion, une acquisition par une autre compagnie ou une vente de tout ou partie de ses avoirs, vos données personnelles pourraient faire partie des avoirs transférés. Vous serez avertis de ce changement de propriété ou de contrôle de vos données personnelles grâce aux informations de contact que vous nous avez fournies sur le site internet.

Comment puis-je vous contacter ?

Pour tout commentaire ou question sur ce document, vous pouvez nous contacter via la page contact accessible depuis ce lien.